Décret du 23 juin 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Paris-Jules Breton, Paris-Place Beauvau, Paris - Sacré-Coeur, Evreux - Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, Evreux, Melun, Orléans et Versailles <BR>

J.O. 146 du 25 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 juin 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Paris-Jules Breton, Paris-Place Beauvau, Paris - Sacré-Coeur, Evreux - Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, Evreux, Melun, Orléans et Versailles

NOR : INTG0600131D

Par décret en date du 23 juin 2006, le décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Paris - Jules Breton, Paris-Place Beauvau, Paris - Sacré-Coeur, Evreux - Saint-Michel, Meudon et préfectures de Blois, Chartres, Evreux, Melun, Orléans et Versailles est abrogé en tant qu'il concerne le centre de la préfecture de Melun, numéro 077 014 0001 (Seine-et-Marne, MI).